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Décret n°73-404 du 26 mars 1973 PORTANT REGLEMENTATION DE LA · Décret n°73-404 du 26 mars 1973 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE DES CONVOYEURS DANS LES MINES ET CARRIERES

Décret n°73-404 du 26 mars 1973 PORTANT REGLEMENTATION DE LA Art. 11

Formation du personnel

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Les consignes approuvées par l'autorité administrative sur le fondement du présent article dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 peuvent être modifiées ou abrogées par l'employeur.

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  • En vigueur depuis le 2021-03-31