Décret n°59-736 du 15 juin 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIE · Décret n°59-736 du 15 juin 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE MANUTENTION DES ENTREPOTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Décret n°59-736 du 15 juin 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIE Art. 11

Titre III : Avancement.

In forceOfficial text

Les chefs de magasin sont choisis parmi les chefs de manutention ayant atteint au moins le 8e échelon de leur grade. Les chefs de magasin peuvent être promus à l'échelon exceptionnel après deux ans de service au 4e échelon de leur grade.