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Décret n°59-736 du 15 juin 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIE · Décret n°59-736 du 15 juin 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE MANUTENTION DES ENTREPOTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Décret n°59-736 du 15 juin 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIE Art. 12

Titre III : Avancement.

In forceOfficial text

Les chefs de manutention sont choisis parmi les sous-chefs de manutention comptant un an d'ancienneté au moins dans le 7e échelon de leur grade.