Arrêté du 9 janvier 1975 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET Art. 11
Elections des représentants des maires.
Chaque liste se voit attribuer un nombre de sièges de suppléants égal à celui des sièges de titulaires obtenus, les suppléants étant désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats titulaires élus.