Décret n°88-620 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'A · Décret n°88-620 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87509 DU 09-07-1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

Décret n°88-620 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'A Art. 3

TITRE Ier : CONDITIONS DE REPARTITION DES EQUIPEMENTS ET DES PERSONNELS ET REGLES DE CALCUL DES DOTATIONS DES GROUPES D'ARRONDISSEMENTS.

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