Loi n°54-405 du 10 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES · Loi n°54-405 du 10 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR L'EXERCICE 1954

Loi n°54-405 du 10 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES Art. 3

In forceOfficial text

Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale pour 1954, au titre des dépenses effectuées sur ressources affectées, des crédits s'élevant à la somme de 30.000.000 F applicables au titre VIII :

"Dépenses effectuées sur ressources affectées", conformément à la répartition par service et par chapitre figurant à l'état C annexé à la présente loi.