Décret n°87-173 du 11 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTO · Décret n°87-173 du 11 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGIME DE VALIDITE DES BACCALAUREATS DELIVRES PAR LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LA REPUBLIQUE FRANCAISE,SIGNE A PARIS LE 10-03-1980

Décret n°87-173 du 11 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTO Art. 1

In forceOfficial text

Le protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française, signé à Paris le 10 mars 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent protocole est entré en vigueur le 31 octobre 1982.