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Décret n°87-173 du 11 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTO · Décret n°87-173 du 11 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGIME DE VALIDITE DES BACCALAUREATS DELIVRES PAR LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ET LA REPUBLIQUE FRANCAISE,SIGNE A PARIS LE 10-03-1980

Décret n°87-173 du 11 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTO Art. 2

In forceOfficial text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.