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Décret n°84-704 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'APPLICATION D · Décret n°84-704 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 79 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984,PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Décret n°84-704 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'APPLICATION D Art. 9

In forceOfficial text

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de suppléants égal à celui des représentants élus au titre de cette liste.