Décret n° 83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions d · Décret n° 83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie

Décret n° 83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions d Art. 1

In forceOfficial text

Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, exerce par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par le décret du 1er avril 1983 susvisé.

Cited by

Décret n° 83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions d Art. 3