Arrêté du 30 décembre 1983 TRANSFERT DE COMPETENCES AUX REGI Art. 4
Le montant des autorisations de programme transférées aux régions au titre de l'équipement des centres de formation professionnelle s'élève à 92.700.000 F.
Il est réparti entre les régions, conformément à l'annexe II du présent arrêté.