Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990 Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 7 In forceOfficial text La date de règlement de ces émissions est fixée au 26 novembre 1990. ← Previous · Art. 6 Contents Art. 8 · Next →