Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990 Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 6 In forceOfficial text Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →