Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990 Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →