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Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC · Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC Art. 2

In forceOfficial text

Le décret du 3 décembre 1982 modifié fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture est abrogé.

Cited by

Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC Art. ANNEXE, 1