Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOC Art. 2
Le décret du 3 décembre 1982 modifié fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture est abrogé.
Le décret du 3 décembre 1982 modifié fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture est abrogé.