Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF AU FICHIER NATIONAL INFORMATIS · Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF AU FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES ENTREPRISES D'AQUACULTURE MARINE,DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE LA MER

Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF AU FICHIER NATIONAL INFORMATIS Art. 8

In forceOfficial text

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.