Arrêté du 22 mars 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVI Art. 6
Le service de liquidation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne est prorogé jusqu'au 30 septembre 1991. Il sera supprimé à cette même date.
Le service de liquidation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne est prorogé jusqu'au 30 septembre 1991. Il sera supprimé à cette même date.