Arrêté du 4 octobre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DES U Art. 2
L'arrêté du 2 mars 1973 fixant les modèles de statuts des unions régionales pour la formation et le perfectionnement professionnels est abrogé.
L'arrêté du 2 mars 1973 fixant les modèles de statuts des unions régionales pour la formation et le perfectionnement professionnels est abrogé.