Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987

Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 3

In forceOfficial text

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 2,200 milliards de francs.