Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES PREMIERE,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 Arrêté du 14 janvier 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 4 In forceOfficial text Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →