Décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 relatif aux colonnes mo · Décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 relatif aux colonnes montantes d'électricité Décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 relatif aux colonnes mo Art. 5 In forceOfficial text Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →