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Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRAN · Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA LICENCE SPORTIVE,CATEGORIE MOTOCYCLISME,MENTIONNEE AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 88294 DU 28-03-1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 (AL. 1) DU CODE DE LA ROUTE

Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRAN Art. 5

In forceOfficial text

La licence sportive, catégorie Motocyclisme, n'est renouvelée que sur présentation d'une licence délivrée depuis moins de deux ans.