Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRAN · Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA LICENCE SPORTIVE,CATEGORIE MOTOCYCLISME,MENTIONNEE AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 88294 DU 28-03-1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R123 (AL. 1) DU CODE DE LA ROUTE

Arrêté du 14 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRAN Art. 6

In forceOfficial text

Les conditions d'âge des participants en fonction du type de discipline et du véhicule utilisé ainsi que les règles particulières régissant le déroulement des épreuves sont définies dans les annexes 2 et 3 au présent arrêté (1).

(1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports n° 3 du 15 février 1989, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, au prix de 10 F.