Arrêté du 12 septembre 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMM · Arrêté du 12 septembre 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT CERTAINS ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Arrêté du 12 septembre 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMM Art. 4

In forceOfficial text

L'arrêté du 28 janvier 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.