Arrêté du 24 octobre 1990 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D · Arrêté du 24 octobre 1990 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT NOVEMBRE 1990 Arrêté du 24 octobre 1990 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D Art. 10 In forceOfficial text L'émission, ouverte le 22 octobre 1990, sera close sans préavis. ← Previous · Art. 9 Contents Art. 11 · Next →