Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAU · Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE JOURNALISTES

Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAU Art. 4

In forceOfficial text

L'arrêté du 5 février 1975 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des journalistes et assimilés est abrogé.