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Arrêté du 21 mars 1983 HOMOLOGATION DES APPAREILS DE DEPISTA · Arrêté du 21 mars 1983 HOMOLOGATION DES APPAREILS DE DEPISTAGE DE L'IMPREGNATION ALCOOLIQUE PAR L'AIR EXPIRE (OU ETHYLOTESTS DE L'AIR EXPIRE)

Arrêté du 21 mars 1983 HOMOLOGATION DES APPAREILS DE DEPISTA Art. 12

In forceOfficial text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.