Arrêté du 11 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM · Arrêté du 11 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS)

Arrêté du 11 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM Art. 21

In forceOfficial text

L'arrêté du 25 juin 1975 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses composées exclusivement de solvants est abrogé à la date de la mise en vigueur du présent arrêté.