Arrêté du 11 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM · Arrêté du 11 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS)

Arrêté du 11 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EM Art. 21

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L'arrêté du 25 juin 1975 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses composées exclusivement de solvants est abrogé à la date de la mise en vigueur du présent arrêté.