Décret n°58-436 du 14 avril 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINIS Art. 6

Dans un régime de salariés, la majoration allouée au titre du conjoint à charge est considérée comme un élément de l'avantage de vieillesse de l'assuré.

L'élément d'allocation attribué au conjoint au titre d'un régime de non-salariés ainsi que l'élément de majoration pour conjoint à charge au titre d'un régime de salariés, déterminés conformément à l'article 4, concourent à la formation de l'avantage de vieillesse du conjoint intéressé.