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Décret n°58-436 du 14 avril 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINIS · Décret n°58-436 du 14 avril 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LA COORDINATION DE REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES ET DES SALARIES

Décret n°58-436 du 14 avril 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINIS Art. 7

In forceOfficial text

Les avantages de vieillesse déterminés conformément à l'article 4, alloués par les divers régimes au titre de la réversion au profit du conjoint survivant, concourent à la formation de l'avantage de vieillesse alloué au conjoint survivant à titre de réversion.