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Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATU · Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT

Décret n°58-776 du 25 août 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATU Art. 25

Titre IV : Dispositions transitoires.

In forceOfficial text

Pour l'application du présent statut, la situation administrative des personnels intéressés sera appréciée au 1er janvier 1956.