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Décret n° 52-1323 du 12 décembre 1952 fixant la rémunération · Décret n° 52-1323 du 12 décembre 1952 fixant la rémunération des maréchaux de France

Décret n° 52-1323 du 12 décembre 1952 fixant la rémunération Art. 1

In forceOfficial text

Il est attribué aux maréchaux de France une rémunération qui comprend :

Un traitement, non soumis à retenue pour pension, égal à celui des fonctionnaires et magistrats classés " hors échelle, groupe A " ;

Une dotation personnelle pour frais de représentation fixée quelle que soit leur situation, au taux annuel de 1 372,04 €.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2002-01-01