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Arrêté du 10 avril 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION D · Arrêté du 10 avril 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89-210 DU 10 AVRIL 1989 RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT ET D'HEBERGEMENT DE CERTAINS STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 10 avril 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION D Art. 3

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Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1989.

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