Arrêté du 10 avril 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION D · Arrêté du 10 avril 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89-210 DU 10 AVRIL 1989 RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT ET D'HEBERGEMENT DE CERTAINS STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 10 avril 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION D Art. 4

In forceOfficial text

Le délégué à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.