Décret n°77-264 du 16 février 1977 PRESCRIVANT L'AMELIORATIO · Décret n°77-264 du 16 février 1977 PRESCRIVANT L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA VIRE, DE LA DOUVE ET DE L'AURE ET DE LEURS AFFLUENTS

Décret n°77-264 du 16 février 1977 PRESCRIVANT L'AMELIORATIO Art. 5

In forceOfficial text

Outre les contrôles prévus par les réglementations en vigueur, l'Administration procédera à des contrôles systématiques de la qualité des eaux aux points de contrôle énumérés à l'article 2 ci-dessus particulièrement entre le 1er juillet et le 31 octobre.

Refers to

Décret n°77-264 du 16 février 1977 PRESCRIVANT L'AMELIORATIO Art. 2