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Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'admini · Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps du service de dessin des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'admini Art. 9

Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.

In forceOfficial text

Le corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste comprend le grade de dessinateur-projeteur doté de quinze échelons et le grade de chef dessinateur doté de huit échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de dessinateur-projeteur et de chef dessinateur est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Dessinateur-projeteur

14e échelon

3 ans

13e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons

3 ans

6e échelon

2 ans

2e, 3e, 4e et 5e échelons

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

Chef dessinateur

2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons

3 ans

1er échelon

2 ans

.

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  • En vigueur depuis le 2016-02-29