Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'admini чл. 9
Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.
Le corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste comprend le grade de dessinateur-projeteur doté de quinze échelons et le grade de chef dessinateur doté de huit échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de dessinateur-projeteur et de chef dessinateur est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
Dessinateur-projeteur
14e échelon
3 ans
13e échelon
4 ans
7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons
3 ans
6e échelon
2 ans
2e, 3e, 4e et 5e échelons
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
Chef dessinateur
2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons
3 ans
1er échelon
2 ans
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История на изменения
- En vigueur depuis le 2016-02-29