Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'admini чл. 10
Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.
Les dessinateurs-projeteurs assurent la gestion des réseaux et effectuent des études de réalisation de travaux de génie civil. Ils utilisent les techniques infographiques, élaborent les métrés et participent au chiffrage des projets. Ils peuvent, en outre, être appelés à coordonner et contrôler l'activité d'une équipe de dessinateurs. Ils étudient les plans des projets de complexité moyenne concernant les bâtiments.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1992-07-01