Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'admini · Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps du service de dessin des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'admini чл. 11

Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.

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Les chefs dessinateurs contrôlent et vérifient le travail des dessinateurs-projeteurs et des dessinateurs, notamment dans les bureaux d'études ; ils peuvent être amenés à exercer, parmi les activités des dessinateurs-projeteurs, celles requérant une technicité plus importante.

История на изменения

En vigueur depuis le 1992-07-01