Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant règlement d'admini ст. 11
Titre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.
Les chefs dessinateurs contrôlent et vérifient le travail des dessinateurs-projeteurs et des dessinateurs, notamment dans les bureaux d'études ; ils peuvent être amenés à exercer, parmi les activités des dessinateurs-projeteurs, celles requérant une technicité plus importante.
История изменений
- En vigueur depuis le 1992-07-01