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Loi du 3 mars 1849 organique du conseil d'État (1) · Loi du 3 mars 1849 organique du conseil d'État (1)

Loi du 3 mars 1849 organique du conseil d'État (1) Art. 18

Paragraphe 1er. Des maîtres des requêtes.

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Ils peuvent être révoqués par le président de la République, sur la proposition du président du conseil d'Etat, et des présidents de section, par lesquels ils sont préalablement entendus.