Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies · Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies Art. 32

TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.

In forceOfficial text

Les honneurs militaires peuvent également être rendus aux officiers généraux et aux commandants d'armes.

Ils sont rendus à l'officier qui a le grade le plus élevé.

Les officiers généraux qui commandent par intérim n'ont droit qu'aux honneurs militaires de leur grade.