Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATI Art. 19
Chapitre II : Du conseil d'administration.
Le conseil d'orientation établit chaque année un rapport portant sur le contenu des enseignements du centre.
Il présente au conseil d'administration des propositions sur les programmes pédagogiques, le contrôle continu des connaissances et les actions de formation.