Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATI Art. 20
Chapitre II : Du conseil d'administration.
Le conseil d'orientation arrête son règlement intérieur qui prévoit notamment les conditions dans lesquelles il est procédé aux votes.
Chapitre II : Du conseil d'administration.
Le conseil d'orientation arrête son règlement intérieur qui prévoit notamment les conditions dans lesquelles il est procédé aux votes.