Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATI · Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATI Art. 24

Titre IV : Dispositions diverses.

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Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du conseil d'orientation du centre sont gratuites. Les frais de déplacement sont pris en charge selon des modalités déterminées par arrêté du haut-commissaire.