Décret n°86-6 du 3 janvier 1986 RELATIF AU CENTRE DE FORMATI Art. 25
Titre IV : Dispositions diverses.
L'agent comptable du centre est le payeur du territoire et de ses établissements publics. Il assiste aux séances du conseil d'administration.
Titre IV : Dispositions diverses.
L'agent comptable du centre est le payeur du territoire et de ses établissements publics. Il assiste aux séances du conseil d'administration.