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Décret n°86-1256 du 8 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 8545 · Décret n°86-1256 du 8 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 85458 DU 23-04-1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Décret n°86-1256 du 8 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 8545 Art. 1

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Le tableau de correspondance annexé au décret du 23 avril 1985 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.