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Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particu · Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particu Art. 10-2

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

In forceOfficial text

Les administrateurs territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 3 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

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  • En vigueur depuis le 2017-04-17