Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particu Art. 10-2
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
Les administrateurs territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 3 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
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- En vigueur depuis le 2017-04-17